SAVOIR-FAIRE

Contentieux

Nous intervenons tant au stade du précontentieux que du contentieux pour le compte de groupes français et étrangers, d'ETI, de PME, de fonds d'investissements, et d'entreprises de croissance, mais également de personnes physiques ...

Restructuring

Nous intervenons en tant que conseil et nous assistons nos clients dans le cadre des actions judiciaires qui sont la cause ou la conséquence de procédures collectives ...

Médiation

Nous avons développé une expertise en médiation afin d’accompagner nos clients et de leur permettre de trouver une solution négociée optimale, conforme à leurs intérêts ...

Corporate

Nous conseillons et accompagnons nos clients, small & mid-caps, lors de toutes opérations de cession ou acquisition et dans la négociation de joint-ventures ou contrats commerciaux ...

Contentieux

Nous intervenons tant au stade du précontentieux que du contentieux pour le compte de groupes français et étrangers, d'ETI, de PME, de fonds d'investissements, et d'entreprises de croissance, mais également de
personnes physiques.
Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration de la stratégie judiciaire (mesures provisoires, conservatoires et/ou urgentes), la représentation devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, l’assistance dans le cadre de médiations, et l’exécution des décisions.

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

  • Franchise / droit commercial : contentieux relatifs aux contrats commerciaux de toute nature : contrats de distribution sélective ou non, franchises, agents commerciaux, cautionnements, cessions de fonds de commerce, contrats de location-gérance, contrats de partenariat, contrats de fabrication, de fourniture, d’approvisionnement etc. Problématiques et responsabilité liées à la commercialisation des produits (produits défectueux, garantie des vices cachés…).

  • Contentieux M&A : contentieux de haut de bilan (modification de la répartition de l’actionnariat, entrée ou sortie d’un associé), rupture abusive des négociations, exécution forcée d’un contrat de cession, mise en jeu de garantie de passif, problématique de dol, ajustement de prix, earn out.

  • Conflits entre associés : abus de majorité/minorité, mésentente entre associés, contestation d'opérations sociales, exercice de promesses de vente ou d'achat, ajournement d’assemblées générales, désignation d’un huissier pour assister aux assemblées générales, inexécution des pactes d’associés, violation des statuts, procédure d'exclusion.

  • Mandataires sociaux : révocation des mandataires sociaux, expertise de gestion, désignation d’un administrateur provisoire/mandataire ad hoc, faute de gestion.

  • Concurrence : rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, détournements de données, débauchage, violation de clauses de non- concurrence, pratiques restrictives de concurrence.

  • Propriété intellectuelle : litiges en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrefaçon, nullité de titres, saisies contrefaçons.

  • Droit immobilier : baux commerciaux et d'habitation (contentieux d'expulsion, troubles de jouissance, troubles anormaux de voisinage). Travaux, construction et urbanisme.

  • Droit pénal des affaires : abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux, délit de favoritisme, infractions comptables.

  • Voies d'exécution / recouvrement de créances : perquisitions civiles, saisies-conservatoires, saisies- vente, saisies-attribution, lutte contre l’organisation de l’insolvabilité, recherches d’informations sur le patrimoine du débiteur.

 

Restructuring

Nous intervenons en tant que conseil :

  • de fonds de retournement acquéreurs d'entreprises en difficultés, dans le cadre d’opérations dites de distressed M&A, de procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation, notamment dans le cadre d’accords prepack) ou de procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ;

  • de sociétés en difficultés dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives aux fins de la négociation d’accords de restructuration de la dette financière ou d’exploitation ou de l’établissement de plans de sauvegarde ou de redressement par voie de continuation ou de cession ;

  • de créanciers de sociétés en difficultés (négociation de protocoles transactionnels, d’accord de restructuration de la dette financière et d’opérations de reprise par la dette par conversion de leurs créances au capital) ;

  • de mandataires de justice, notamment dans le cadre de consultations juridiques.

Nous assistons nos clients dans le cadre des actions judiciaires qui sont la cause ou la conséquence de
procédures collectives :

 

  • Actions dirigées contre les cocontractants de l’entreprise en difficulté (notamment, action en dommages et intérêts pour rupture brutale de relations contractuelles établies)

  • Déclaration ou contestation de créances dans le cadre de la procédure de vérification du passif

  • Actions en revendication

  • Action en report de la date de cessation des paiement et action en responsabilité pour insuffisance d’actifs

 

Médiation

Nous avons développé une expertise en médiation afin d’accompagner nos clients et de leur permettre de trouver une solution négociée optimale, conforme à leurs intérêts.

En notre qualité de médiateur, nous agissons en tant que tiers indépendant et impartial formé et agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dont la mission consiste à aider les parties à parvenir à trouver - par elles-mêmes - une solution à leur différend.

 

Corporate

Haroche Warin Avocats conseille et accompagne ses clients, small & mid-caps, lors de toutes opérations de cession ou acquisition et dans la négociation de joint-ventures ou contrats commerciaux.

Nous conseillons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • Fusions et acquisitions : rédaction et négociation de lettre d’intention, contrat d’acquisition ou protocole d’investissement et pacte d’actionnaire

  • Gouvernance d’entreprise : rédaction de statuts et pactes d’actionnaires, gestion des contentieux entre associés

  • Contrats commerciaux

 

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